EdataPrivacy

Politique de Confidentialité

eDataPrivacy vous informe de toutes les utilisations qu'il fait de vos données collectées pendant votre visite de ce site eDataPrivacy.fr et dans le cadre de la relation client.

I – Objectifs et champ d’application

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique de protection des Données personnelles (ci-après la « Politique ») sont définis dans l’Article 4 « Définitions » du RGPD.

1. Objectifs de la Politique

eDataPrivacy accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel ainsi qu’au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les Traitements de Données personnelles les concernant et mis en œuvre par eDataPrivacy en qualité de Responsable de traitement.

2. Champ d’application

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

La gestion du site internet eDataPrivacy.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site internet

La gestion des clients, prestataires et partenaires de eDataPrivacy

Pour l’ensemble de ces Traitements, eDataPrivacy est l’entité qui détermine les moyens et les finalités. Elle est le Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « eDataPrivacy », « nous », « notre » et « nos » font référence à :

eDataPrivacy, Entreprise Individuelle dont le siège est situé au 13 route de Chasse, 91700 Villiers sur Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 835 105 115 et représentée par Patricia CHEMALI.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société eDataPrivacy sur la page mentions légales.

Dans le cadre des activités de conseil, de DPO externalisé et de formation, eDataPrivacy agit en tant que Sous-traitant au sens du RGPD et sur les seules instructions des clients, lesquels agissent en qualité de Responsables de traitement.

Dans le cadre des activités d'audit, eDataPrivacy agit en tant que Responsable de Traitement au sens du RGPD, le client décide seul du périmètre de l'audit, eDataPrivacy décide seul des moyens et méthodes de conduite de l'audit.

II – Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par eDataPrivacy

eDataPrivacy veille pour chaque Traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des Données personnelles. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des Traitements couverts par cette Politique. La section II détaille, pour chaque Traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du Traitement.

1. Minimisation des données collectées

Le formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, eDataPrivacy ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

2. Partage de vos données avec des Tiers et Transfert de vos données hors de l’Union européenne

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

3. Sécurité de vos données

eDataPrivacy s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, eDataPrivacy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

III – Traitements mis en œuvre par eDataPrivacy

1. La gestion du site internet de eDataPrivacy et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

Lorsque vous naviguez sur le site de eDataPrivacy, vous pouvez être amené(e) à :

Renseigner un formulaire de demande de contact.

Dans le cadre de cette activité, et sur la base de votre Consentement que vous manifestez lorsque vous renseignez le formulaire, eDataPrivacy traite et conserve les Données personnelles vous concernant suivantes :

2. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de eDataPrivacy 

eDataPrivacy collecte et utilise les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, en ce inclus les Données publiques disponibles sur internet, à des fins de promotion des services et évènements de eDataPrivacy.

Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de eDataPrivacy à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par les services et produits de eDataPrivacy. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant ici ou sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO via les moyens de contact identifiés dans la section III.

Les Données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de eDataPrivacy, sous réserve d’une demande de désabonnement :

pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact

pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de Données publiques sur internet, eDataPrivacy veillera à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos Données à des fins commerciales.

3. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de gestion des clients, prestataires et partenaires

eDataPrivacy est également amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque :

vous faites une demande de devis pour des prestations d’audit, de conseil, de DPO externalisé ou de formation, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;

votre société conclut un contrat avec eDataPrivacy en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, eDataPrivacy va collecter des informations relatives :

au(x) contact(s) indiqué(s) à eDataPrivacy tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;

au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces Données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant) ;

pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle ;

aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la Lettre d’information de eDataPrivacy sur les services et évènements de eDataPrivacy. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section B. « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de eDataPrivacy ».

IV – Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier eDataPrivacy pour conserver vos Données.

S’agissant des Données personnelles relatives à votre candidature, nous vous invitons à maintenir à jour les informations vous concernant par notification à eDataPrivacy.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par eDataPrivacy en vous adressant à :

Par email à l’adresse suivante : contact@edataprivacy.fr

Par courrier à l’adresse suivante :

eDataPrivacy
A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
13 route de Chasse

91700 Villiers sur Orge

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont eDataPrivacy collecte et traite vos données.

V – Information sur la gestion des cookies

Notre site web www.edataprivacy.fr n'utilise pas de cookie.

1. Liens vers des sites internet Tiers 

Le site internet de eDataPrivacy peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, eDataPrivacy ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site internet Tiers auquel vous accéderez via notre site internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.

VI – Modifications de la présente Politique

eDataPrivacy est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site internet, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de lettres d’information.